Déclarer une naissance, un mariage ou un décès

En consultant cette rubrique, retrouvez toutes les modalités concernant la reconnaissance anticipée de naissance, la déclaration d'une naissance et la déclaration d'un décès.

Reconnaissance anticipée de naissance :

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle est établie dès lors qu’il a reconnu son enfant.

Où s'adresser ?
La reconnaissance peut être faite dans la mairie de votre choix.

Pièces à fournir :
Il suffit de présenter une pièce d'identité.
L'acte de reconnaissance vous sera remis immédiatement.
Il vous sera demandé de le présenter lors de la déclaration de naissance.


Pour déclarer une naissance :

La déclaration de naissance est obligatoire.
Elle doit être faite par le père ou la personne ayant assisté à l'accouchement dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Où s'adresser ?
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
La maternité se charge habituellement de cette démarche.
Vous pouvez toutefois vous présenter à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance.

Pièces à fournir :

  • certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme
  • livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille
  • une pièce d’identité du ou des parent(s) non mariés
  • une copie de la reconnaissance anticipée, le cas échéant
  • la déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent

Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est né l'enfant.


Pour déclarer un décès :

Où s'adresser ?
Les entreprises de pompes funèbres se chargent généralement des démarches.
La famille proche peut également effectuer la déclaration en se présentant à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures de la constatation de décès.

Pièces à fournir :

  • le certificat de décès délivré par le médecin
  • livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance du défunt
  • pièce d’identité du déclarant

Télécharger le règlement des cimetières .

« Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter les services de la mairie de Morlaix au 02 98 63 10 10 »