Tarifs et réglements

La Ville de Morlaix vote en Conseil Municipal les tarifs applicables aux services municipaux. Elle édite également des réglements qui s'imposent à tous.

Les tarifs municipaux

Le Conseil Municipal délibère chaque année sur les tarifs applicables aux usagers des services municipaux. L'entrée en vigueur des nouveaux tarifs a lieu, le plus souvent, au 1er janvier de l’année suivant la délibération, ou en cours d’année.

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Le Règlement Local de Publicité (RLP)

Par arrêté du 20 juillet 2005, le Préfet du Finistère a institué un règlement spécial intercommunal de publicité, enseignes et préenseignes sur le territoire des communes de Morlaix et Saint-Martin-des-Champs. Ce règlement a pour objet de concilier la préservation du cadre de vie et du patrimoine des communes avec l'exercice des activités économiques liées à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes.

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