Les tarifs municipaux

Le Conseil Municipal délibère chaque année sur les tarifs applicables aux usagers des services municipaux. L'entrée en vigueur des nouveaux tarifs a lieu, le plus souvent, au 1er janvier de l’année suivant la délibération, ou en cours d’année.

Consulter les tarifs 2016

Le conseil municipal a la possible de moduler les tarifs suivant les usagers. Cette possibilité doit être appréciée au regard du principe d’égalité des usagers, c'est-à-dire qu’il faut des différences de situations objectives entres les usagers ou qu’une nécessité d’intérêt général le justifie.

Ainsi, la reconnaissance d’une nécessité d’intérêt général permet d’accorder des tarifs préférentiels aux familles à revenus modestes, en vue de permettre le plus large accès aux services et équipements publics.

Pour l’année 2016, certains tarifs morlaisiens restent inchangés. Le choix de la municipalité étant de maintenir une offre de services de qualité à des coûts raisonnables, voire modiques. Tel est le cas des tarifs du Pôle Petite Enfance ou des bibliothèques, restés stables.

Pour d’autres services, une revalorisation des tarifs s’impose. Le plus souvent, cette  actualisation modérée s’inscrit dans le périmètre des taux d’inflation. Il en est ainsi, à titre d’illustration, du forfait annuel (au m2) applicable aux terrasses devant les commerces ou débits de boisson, la location de certains matériels ou salles.