Les pouvoirs de police du maire

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire intervient  dans des domaines très divers : stationnement des véhicules, lutte contre le bruit, sécurité des établissements recevant du public, édifices menaçant ruine…

Pouvoir de police générale

Le pouvoir de police municipale est un pouvoir très général  en ce sens que les décisions que le maire peut prendre, par arrêtés,  au titre de ces pouvoirs peuvent toucher toute personne, toute activité, tout endroit de la commune. A cet effet, le maire doit veiller à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans sa commune.

Le bon ordre : il s’agit de prévenir les incidents lors de rassemblements de personnes. Le maire doit éviter les débordements qui pourraient survenir à l’occasion de fêtes publiques et bals, de spectacles, animations, foires…

La tranquillité publique : il s’agit d’assurer la tranquillité des citoyens en prévenant les bruits et les rassemblements, les disputes, les rixes.

La sécurité publique : elle englobe à la fois la prévention des accidents, des calamités des pollutions, inondations ainsi que la divagation des animaux. Elle vise également la police des voies publiques communales  (circulation, limitation de vitesse, stationnement, édifices menaçant ruine…).

La salubrité publique regroupe les mesures en matière d’hygiène des personnes, des animaux et des choses.

Quand une personne enfreint un arrêté de police municipale, elle commet une infraction susceptible de conduire à amende  dont le montant est déterminé par le code pénal. (par exemple déjections canines).

 Pouvoir de police judiciaire

Le maire dispose également, tout comme ses adjoints, d’un pouvoir de police judicaire. Le maire peut ainsi constater des faits constitutifs d’une infraction pénale, comme cela est le cas pour l’installation irrégulière d’un ouvrage.