Enquête publique

Enquête publique relative au déclassement d’une portion de voirie rue Jean Monnet dans la ZAE de Langolvas en vue de son aliénation.

Par arrêté en date du 12 avril 2023, le Maire de la commune de Morlaix a ordonné l’ouverture d’une enquête publique à la Mairie de Morlaix, sur le projet suivant :
- déclassement d’une portion de voirie non cadastrée, d’une contenance approximative de 318 m², située rue Jean Monnet dans la ZAE de Langolvas en vue de son aliénation.

L’enquête s'est déroulée à la Mairie, pendant 16 jours, aux jours et heures habituelles d’ouverture, du 3 mai 2023 (9h) au 19 mai 2023 (17h) inclus.

Monsieur Jean-Luc PIROT, attaché principal territorial à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et a reçu en mairie :
- le mercredi 3 mai 2023, de 9h à 12h
- le vendredi 19 mai 2023, de 14h à 17h

A l'issue de l'enquête publique, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont désormais tenus à la disposition du public intéressé en mairie et sur le site internet www.ville.morlaix.fr .

Au vu des observations formulées par le public et du rapport établi par le commissaire enquêteur, le projet de déclassement de voirie a été soumis à l’approbation du conseil municipal.

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