La gare à vous

Vous êtes propriétaire d'un food-truck ? Rejoignez le village éphémère de food-trucks que la Ville de Morlaix souhaite implanter à la Gare.

Afin d’animer les espaces à proximité immédiate de la gare de Morlaix et d’inviter les usagers habituels ou occasionnels du Pôle d’Echanges Multimodal, les Morlaisiens, touristes ou tout chaland potentiel à s’approprier ce quartier de transit, la Ville de Morlaix propose la création d’un village éphémère de trois food-trucks, appelé « La Gare à vous ».
Ce projet s’inscrit dans la continuité du programme « Action Cœur de Ville » tendant à la redynamisation du centre-ville et, plus précisément, du programme complémentaire « Réinventons nos cœurs de ville », dont Morlaix est lauréate avec 53 autres villes en France.
Un des axes majeurs de ce programme de revitalisation est l’amélioration des liaisons entre la ville haute et la ville basse et la restructuration du quartier de la gare autour du Pôle d’Echanges Multimodal, avec un focus particulier sur le secteur Gambetta.
Dans l’attente des études de programmation définitives et de la mise en œuvre de ce projet global, la démolition des 5 anciennes maisons désaffectées existantes sur le site (dites maisons ICF) est prévue d’ici juillet 2019.
Le présent appel à projets a pour objet l’animation, la valorisation et la réappropriation du site par la création d’un village éphémère dans l’attente de la réalisation d'un nouveau quartier.

Programme

Sur une plate-forme empierrée d’environ 2 000 m², idéalement exposée et offrant une vue privilégiée sur la ville basse, la Ville souhaite l’implantation temporaire d’au moins 3 structures comprenant a minima un café/bar capable de proposer un débit de boissons et une petite restauration (liée ou indépendante du café).

Ce café/bar doit, par ailleurs,  proposer des animations ponctuelles et éclectiques de type programmation musicale, exposition, etc. afin de compléter l’offre et participer à l’animation du lieu, notamment en période estivale et de congés scolaires.
Pour les autres commerces intéressés par une installation sur le site, les candidats proposeront des activités de restauration, idéalement innovantes et complémentaires par rapport aux services et/ou commerces existants à proximité.

Périodes et durée d’exploitation

Les candidats retenus se verront octroyer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour une période initiale courant du 26 juillet 2019 au 31 décembre 2020, éventuellement renouvelable pour un an.
Les exploitants retenus seront ouverts au public 6j/7j durant la période estivale (du 15 juin au 15 septembre) ainsi que durant les congés de Noël et de Pâques (toutes zones confondues). Le jour de fermeture est laissé au choix des exploitants, mais sera coordonné entre les différents exploitants et la Ville pour assurer une continuité de l’offre proposée.
Sur le reste de l’année, les exploitants devront ouvrir a minima 4 jours par semaine, en lien avec les horaires de train et le marché hebdomadaire (par exemple du mercredi au samedi). Les horaires seront établis en concertation avec la Ville, de sorte à assurer une continuité et une densité satisfaisante de l’offre proposée.

Équipements et matériels mis à disposition des exploitants

Afin de les accompagner dans leurs missions de revitalisation et de réappropriation du quartier, la Ville de Morlaix met à disposition de l’ensemble des exploitants :

  • un titre d’occupation du domaine public ;
  • un branchement électrique provisoire le cas échéant ;
  • un espace commun extérieur aménagé durant la période estivale dont la définition reste à préciser en concertation avec les candidats : plantations, bancs, tables, structure couverte provisoire, un espace commun récréatif…

A ce titre, les candidats retenus travailleront en concertation avec les services de la Ville de Morlaix pour l’aménagement des espaces extérieurs et le placement de leurs structures mobiles (camionnettes, bus, container, etc).

Équipements et matériels à la charge des exploitants

Les exploitants fourniront et installeront, à leurs frais, sur le périmètre défini ci-dessus :

  • la structure ou les structures dont ils auront l’usage, de type food-truck, bus, container aménagé ou autre. Le tout devant être mobile (à l’exception de la structure de l’exploitant de la licence IV) et/ou démontable à l’issue de la période d’occupation ;
  • pour le café et la restauration : le matériel nécessaire à la confection des repas et au service des plats et des boissons.

Exploitation de licence de débit de boissons

Pour une activité de débit de boisson, la Ville de Morlaix proposera éventuellement la location d’une licence IV à l’un des candidats au présent appel à projets.
L’exploitant de ladite licence IV devra, au moment de sa candidature, obligatoirement avoir suivi la formation « permis d'exploitation » et en apporter la preuve dans son dossier de candidature.Il devra également s’engager à exploiter ladite licence IV à demeure, exclusivement sur le site de « La Gare à vous ».
Par ailleurs, l’exploitant pourra solliciter la création d’une petite licence restaurant, sous réserve d’avoir suivi la formation « permis d’exploitation » et d’en apporter la preuve dans son dossier de candidature.
Les horaires d’ouverture des débits de boissons, des restaurants et des établissements de spectacle sont régis par l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2018, annexé au présent cahier des charges et auquel les exploitants devront rigoureusement se conformer.
L’exploitant devra respecter la législation en vigueur et les obligations d’affichage (Code de la Santé Publique, tarifs des consommations, etc.). Il veillera tout particulièrement à l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs. L’exploitant se conformera à la réglementation relative à l’hygiène alimentaire et idéalement aura suivi la formation correspondante.

Programme d'animations

Il est demandé que le lieu fasse l’objet d’animations régulières. C’est pourquoi, durant la période estivale, l'exploitant du café/bar proposera, une fois par mois environ, une animation de type concert, danse, exposition… en lien, si possible, avec les autres exploitants installés sur le site. L’exploitant pourra également s’appuyer sur le tissu associatif local.
En toute hypothèse, le programme des animations devra préalablement être soumis à la Ville (service culture animation) pour validation et transmis au minimum trois semaines à l’avance afin que la ville puisse relayer les événements sur les différents supports municipaux. Toute animation qui contreviendrait à la moralité publique sera d’évidence refusée.

Dispositions financières

Redevance
Le domaine public est mis à disposition de l'exploitant moyennant le paiement d'une redevance mensuelle d’occupation du domaine public de cinquante euros (50 €) sur la période d’exploitation (payable à terme échu) et d’une redevance variable correspondant à un pour cent (1%) du chiffre d’affaires hors taxe. Le chiffre d’affaires devra être déclaré à la Ville trimestriellement et les redevances payées à l’issue de chaque trimestre d’exploitation. A l’issue de cette déclaration, la Ville émettra le titre de recettes correspondant.
Frais
L’exploitant supportera tous les frais (consommation, abonnement d’électricité par exemple) liés à son activité.
Impôts et taxes
L’exploitant prend en charge tous impôts et taxes relevant de l’exploitation de l’espace mis à disposition.
Formalités d’urbanisme
L’exploitant procédera si nécessaire aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme.
Assurances
Préalablement à la mise à disposition du domaine public, l’exploitant souscrira une police d’assurance couvrant :

  • les risques d’occupation liés à la mise à disposition des biens ;
  • tous les dommages pouvant résulter des activités exercées sur l’espace public et pour les dommages causés aux tiers du fait de son activité, de son personnel ;
  • son propre personnel ;
  • ses biens propres ;
  • le cas échéant, ses propres préjudices financiers (perte d’exploitation, perte de jouissance).

L’exploitant fournira à la Ville l’attestation d’assurance dès la signature de l’autorisation d’occupation du domaine public.
L’occupation du domaine public étant, par nature, précaire et révocable, les exploitants retenus ne seraient nullement fondés à se prévaloir d’un préjudice de quelque nature qu’il soit résultant du retrait, même temporaire, de ladite autorisation.

Remise du dossier

Vous pouvez télécharger le cahier des charges et ses annexes :

annexe 1 : photo

Annexe 2 : Plan du site

Annexe 3 : photo

 Annexe 4 : arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 ) directement  ou vous pouvez retirer ces documents à l’accueil de l’hôtel de ville de Morlaix (Place des otages).
Le dossier de candidature devra nécessairement comporter :

  • une note descriptive du commerce envisagé ainsi que des photographies des produits ou créations qui seront vendus ;
  • une note expliquant la motivation du candidat, le mode de gestion, les modalités organisationnelles et les moyens mis en œuvre par lui pour exercer l’activité ;
  • un descriptif et des photos du véhicule (food-truck, container, etc) utilisé ;
  • un extrait Kbis datant de moins de 3 mois et/ou un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers et/ou une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité ;
  • pour les projets de restauration, un projet de cartes (plats, boissons) indiquant les modes de fabrication (transformation, fait maison,…) ;
  • pour les candidats à l’exploitation de la licence IV, un programme prévisionnel des animations ;
  • une proposition de calendrier et horaires d’ouverture.

Les propositions seront analysées par une commission municipale au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Motivation et parcours du candidat ;
  • Originalité du projet et sa cohérence tant du point de vue financier qu’organisationnel ;
  • Prise en compte du développement durable (circuit-court, gestion des déchets, approche sociale…).

Les candidats remettront sous pli cacheté un dossier comprenant les pièces ci-dessus pour le mercredi 26 juin 2019 à 12 h à l’attention de Madame le Maire de MORLAIX, Hôtel de ville, place des Otages - BP 47125, 29671 Morlaix Cedex.

Les plis porteront les mentions suivantes :
« Appel à projets : « La gare à vous », village éphémère de food-trucks / NE PAS OUVRIR »

Renseignements complémentaires :

Contact
Christel JORAND, directrice du programme Action Cœur de Ville – Tel : 02 98 63 10 94
Recours :
Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - 35044 Rennes Cedex -
Tel : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 – greffe.ta-rennes@juradm.fr

Vous pouvez également nous laisser vos coordonnées