Les impots locaux

Taxes foncières, taxe d'habitation, taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères sont des composantes de la fiscalité directe locale, dites contributions directes.

Perçus par le Trésor public, le produit de ces impositions est reversé aux collectivités.

En matière fiscale, et de manière très synthétique, le calcul de l’impôt résulte de l’application d’un taux voté par les assemblées délibérantes (articles 1636 B sexies et 1636 B septies du code général des impôts), à une base, la valeur locative, déterminée par les services fiscaux de l’Etat (la DGFiP).