Les finances publiques
Orientations budgétaires, impôts, tarifs, l'argent public en toute transparence
Plans de financement des opérations d’investissement subventionnées
Le décret 2020-1129 du 14 septembre 2020 est pris pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, créant l’article L.
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Les tarifs municipaux
Le Conseil Municipal délibère chaque année sur les tarifs applicables aux usagers des services municipaux. L'entrée en vigueur des nouveaux tarifs a lieu, le plus souvent, au 1er janvier de l’année suivant la délibération, ou en cours d’année.
