Les impots locaux
Taxes foncières, taxe d'habitation, taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères sont des composantes de la fiscalité directe locale, dites contributions directes.
Perçus par le Trésor public, le produit de ces impositions est reversé aux collectivités.
En matière fiscale, et de manière très synthétique, le calcul de l’impôt résulte de l’application d’un taux voté par les assemblées délibérantes (articles 1636 B sexies et 1636 B septies du code général des impôts), à une base, la valeur locative, déterminée par les services fiscaux de l’Etat (la DGFiP).
Pour l’année 2016, les recettes générées par les contributions directes sont évaluées à10,5 M €.
La faible augmentation de ces recettes, par rapport à 2015, s’explique principalement par la revalorisation-réactualisation des valeurs locatives (base imposable), les taux d’imposition restant inchangés.
S’y ajoutent d’autres impôts et taxes divers, dont l’attribution de compensation, les droits de mutation ou les droits de place, entre autres, pour un montant estimé en 2016 à 3,5 M €.
Le produit de l’ensemble de ces impositions, classé parmi les recettes de fonctionnement, sert à financer la globalité des dépenses de fonctionnement inscrites au budget communal.
